Informations légales
Mentions légales
Cette page présente les informations éditoriales, juridiques et techniques relatives au site Grades Education BTS.
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteuses du site bts.gradeseducation.fr.
2. Description des services fournis
Le site Grades Education BTS a pour objet de présenter les activités, méthodes, ressources et démonstrations proposées par Grades Education dans le champ de l'évaluation assistée, de l'harmonisation des lectures de jury et de la sécurisation des décisions académiques ou professionnelles.
Dans l'esprit des statuts du projet, Grades Education développe et commercialise des outils, services et solutions humaines ou informatiques dans les domaines de l'intelligence artificielle et de la cybersécurité, en particulier pour l'enseignement supérieur, la formation professionnelle et les environnements dans lesquels les évaluations doivent être plus explicables, plus homogènes et plus défendables.
Le site présente notamment des contenus relatifs aux référentiels BTS, aux modalités d'évaluation, à l'usage de fiches documentaires, à la lecture de rapports de stage ou dossiers professionnels, ainsi qu'aux outils permettant d'accompagner les établissements, les équipes pédagogiques et les jurys dans leurs processus de contrôle, de lecture et de décision.
Grades Education peut également proposer des prestations de conseil, de formation et d'accompagnement à l'intégration de l'intelligence artificielle dans les processus d'évaluation, de pilotage, de gestion et d'aide à la décision.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ont vocation à éclairer l'usage du service, sans garantir qu'elles soient exhaustives, complètes ou définitivement stabilisées à tout moment.
3. Propriété intellectuelle
Grades Education détient ou exploite les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, structures, graphismes, logos, icônes, illustrations, documents et fichiers téléchargeables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Grades Education.
Toute demande peut être adressée à vassili@gradesedu.eu. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux actions prévues par le droit applicable.
4. Liens hypertextes et cookies
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Grades Education s'attache à traiter les données personnelles avec sobriété, pertinence et sécurité. Les informations éventuellement transmises via les formulaires, demandes de contact ou échanges directs sont utilisées uniquement pour répondre aux sollicitations, organiser une démonstration, ou assurer le suivi des échanges professionnels.
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Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transférée à des tiers en dehors des cas nécessaires au fonctionnement technique du service, à l'hébergement du site ou au respect d'obligations légales.